CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Propriétaire du site internet : M.Yohan Laurito – www.meteovaroise.fr
661 Chemin de Gigeri
83170 BRIGNOLES – FRANCE
SIRET : 80522733700054
Le webmaster peut être joint par e-mail via la formulaire contact du site web.
M.Yohan Laurito vend via ce site internet des prestations de services en météorologie. Tout paiement effectué sur le site vaudra comme acception des présentes CGV. Notons que sur ce site, les prestations s’adressent uniquement aux particuliers. Les professionnels ayant besoin de prestations spécifiques peuvent contacter le site via le formulaire de contact.
ARTICLE 1 – COMMANDE
Le client peut choisir son ou ses services avec les durées à dispositions. Paypal est le mode de règlement des articles en EUROS. Il est possible de payer par chèque si la banque est domiciliée en France Métropolitaine après contact avec le vendeur qui lui indiquera la marche à suivre, aussi présente en bas de la page « abonnements » – Lorsque le paiement est effectué, la commande est considérée comme validée. Les prix indiqués sur ce site sont TTC (taux de TVA : 20%).
ARTICLE 2 – MODALITÉS ET OBLIGATIONS
Dès lors que le paiement est validé, www.meteovaroise.fr est tenu d’exécuter la prestation dans les délais indiqués sur la page « abonnements » soit 24h à partir de la date et l’heure du paiement. Lorsque le paiement nécessite des vérifications supplémentaires, ce délai peut exceptionnellement être porté à une semaine.
Le client doit posséder pour cela une adresse e-mail et/ou un numéro de téléphone bien renseigné. Que ce soit l’adresse mail ou le numéro de téléphone, les deux supports doivent pouvoir fonctionner. Dans le cas contraire le paiement sera remboursé et la raison sera indiquée dans le remboursement Paypal. Le client a aussi la possibilité de demander un changement de son adresse mail/numéro de téléphone via le formulaire de contact du site. Si le délai de 24h n’est pas tenu par le site, l’acheteur est en droit de demander le remboursement de son paiement dans les 48h si celui-ci est arrivé en totalité sur le compte du site, ou bien de contacter le site afin de voir pourquoi les prévisions n’ont pas été délivrées (problème de mail, d’actualisation du compte paypal). Dans ce dernier cas le site est tenu de tenir compte des éventuels jours perdus afin de respecter le délai de l’abonnement.
Important : les mails envoyés par le site via les domaines meteovaroise.fr et meteo-varoise.fr peuvent aussi arriver dans le courrier indésirable, vérifiez donc cela.
Le site se réserve le droit d’annuler un abonnement, tant que le paiement initial est remboursé. Un comportement abusif (par exemple, la publication complète ou partielle publiquement des données envoyées dans l’abonnement), peut aussi donner lieu à l’annulation d’un abonnement.
Le site laisse aussi un droit de rétractation au client de 3 jours à partir de la date de son paiement. En cas de rétractation, la demande doit être formulée par e-mail à previservice@meteovaroise.fr et le site doit rembourser le paiement dans les 72h en arrêtant la prestation.
ARTICLE 3 – E-MAILS, DONNÉES CLIENTS, PRESTATIONS ET CONFIDENTIALITE
Le site n’est pas responsable d’éventuels spams, ou vol d’adresse e-mail. Le site se réserve le droit d’annuler un abonnement en cas de sur-diffusion en public des données inscrites dessus. Cela doit rester dans un cadre restreint, personnel, afin de ne pas entrer en conflit avec d’autres sources publiques, mais aussi pour assurer la pérennité de l’entreprise. Dans ce cas le paiement associé sera alors remboursé dans les 72h.
A propos des services de prévisions et d’alertes SMS : malgré une grande précision dans les prévisions élaborées par le site (beaucoup plus précises qu’une météo nationale), vous devez prendre en compte que des phénomènes imprévus sont toujours possibles. En cas de désabonnement inopiné lié à cela, aucun remboursement n’est effectué et la responsabilité du site n’est pas engagée.
ARTICLE 4 – PRIX DES PRESTATIONS, CAS DE FORCE MAJEUR, RESPONSABILITES
Le prix indiqué est le prix définitif en EUROS.
Un cas de force majeur peut justifier l’arrêt d’un service pour le client sous 15 jours à partir de la date de paiement uniquement dans les cas suivants : décès, cessation d’activité, ou bien insolvabilité.
Le site ne pourra être tenu pour responsable si une prestation est inexécutée en raison des cas de forces majeurs suivants : décès, maladie grave, cessation d’activité, problèmes internet et réseaux, piratages.
Il n’est pas non plus responsable des éventuels dommages corporels/matériels liés aux prestations.
ARTICLE 5 – DROIT APPLICABLE
L’ensemble des dispositions des présentes CGV seront soumises au droit Français.
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, seul le tribunal de commerce aura la compétence pour régler ce litige.
ARTICLE 6 – MEDIATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la société Yohan Laurito (Météo Varoise). Le médiateur ainsi proposé est SOCIETE DE LA MEDIATION PROFESSIONNELLE.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
– voie électronique : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
– ou par voie postale :
Société de la médiation professionnelle
Médiateur-Consommation-smp
24, rue Albert de Mun
33000 Bordeaux